Claire-Marie Horeau


De: Claire-Marie HOREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire-Marie HOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
inspectrice de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Horeau (Claire-Marie, Monique)
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du secrétariat général ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Horeau (Claire-Marie)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Claire-Marie Horeau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vices-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Horeau (Claire-Marie)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Claire-Marie Horeau
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire-Marie Horeau
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Horeau (Claire-Marie), épouse Garapon
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000198319(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Horeau (Claire-Marie), épouse Garapon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000579297(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.